Compte Epargne Projet

SOCIETE CENTRALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL (Société à capital variable)

Présentation de la marque Compte Epargne Projet

Déposée le 15 novembre 1995 par la société SOCIETE CENTRALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL (Société à capital variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Compte Epargne Projet » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-52 du 29 décembre 1995.

Le déposant est la société SOCIETE CENTRALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL (Société à capital variable domicilié(e) 24 Rue du Rocher, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 306 955 014 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE CENTRALE DE CREDIT MARITIME Monsieur Denis COHEN, Directeur des Finances et du Développement - France.

La marque Compte Epargne Projet a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95599038.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Compte Epargne Projet est expirée depuis le 15 novembre 2005.

SOCIETE CENTRALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL (Société à capital variable a également déposé les autres marques suivantes : CREDIT MARITIME CREDIT MARITIME MUTUEL , CREDIT MARITIME SOCIETE CENTRALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL , EQUIPMER , CREDIT MARITIME CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL , Bankinfo , DISPOCREDIT , CREDIT MARITIME CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL , CREDIT MARITIME , POINT SHIPPING L'OFFRE BANCAIRE PORT DE COMMERCE DU CREDIT MARITIME , CREDIDEAL